Définitions :
- Synergimax-International, ou parfois, ci-après appelée la compagnie.
- Vous : signifie la personne physique ou morale qui désire devenir affilié de la compagnie ci-après appelé
  le client.
- Site : signifie le site Web de la compagnie ou le site du client, selon le contexte.

Demande d'inscription au Programme d'affiliation Synergimax-International
Vous devez compléter le formulaire de demande d'inscription au Programme d'affiliation Synergimax-International, en fournissant toues les informations demandées, de façon complète et véridique.

Acceptation de votre demande d'inscription
La compagnie étudiera votre demande d'inscription de bonne foi et de façon sérieuse. Vous recevrez par la suite par courriel un avis d'acceptation ou de refus de votre demande d'inscription.

Refus de votre demande d'inscription
La compagnie peut à sa seule discrétion, refuser toute demande d'inscription si elle considère que :

- Votre site n'est pas pertinent à l'affiliation envisagée
- Votre adhésion à titre d'affilié n'est pas conforme à son intérêt

Votre demande d'affiliation Internet sera automatiquement refusée si votre site :

- Est à caractère ou est affilié à tout site sexuel ou pornographique
- Est à caractère politique ou religieux
- Encourage la violence, la discrimination, l'illégalité ou tout autre état ou activité répréhensible qui ternirait
  la réputation de la compagnie
- Sème ou tente de semer la confusion dans l'esprit du public, avec ou sans affiliation d'un autre site, une   entreprise, bien ou   service quelconque
- Viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle
- Nuit ou est susceptible de nuire à l'image de la compagnie, de   son site, de ses produits, services,
   clients, fournisseurs, partenaires, associés, ou autre affiliés.

Acceptation de votre demande d'inscription par la compagnie
Si la compagnie accepte votre demande d'affiliation, inscription, vous devenez un affilié de Synergimax-International non exclusif. Nous vous ferons parvenir dans le plus bref possible par courrier électronique :

- La confirmation de l'acceptation par la compagnie de votre affiliation
- Le code spécial HTML qui dirigera vos visiteurs vers le site de Synergimax-International
- L'adresse URL du registre dans lequel vous visionnerez vos vente découlant du lien à Synergimax-
   International sur votre site

Code Synergimax-International
Le code spécial que la compagnie vous fournira pourra être installé ou et apposé sur le nombre de pages requis par vous, mais en conjonction seulement avec l'un ou plusieurs des logos et bannières de Synergimax-International. Vous seul avez la responsabilité d'opposer de façon adéquate et intégralement le code de Synergimax-International. Vous ne devez d'aucune façon modifier le code de Synergimax-International, sinon les ventes effectuées à vos visiteurs pourraient ne pas être enregistrées à votre nom et votre commission ne vous serait payable, sans aucun recours de votre part contre la compagnie. Seules les ventes effectuées à vos visiteurs ayant cliqué sur le lien spécial apposé sur votre site ( le lien avec Synergimax-International) donne droit à la commission prévue dans ce contrat.

Lien Synergimax-International
Votre site devra contenir au moins un lien Synergimax-International visible et ce, en tout temps. Vous pouvez à votre discrétion mettre le nombre de liens Synergimax-International que vous jugé bon.

Responsabilité du processus de commande
Le processus de commande des produits de la compagnie, sera effectué par le biais d'un site transactionnel sécurisé, et sera sous la responsabilité exclusive de la compagnie.

Clientèle Synergimax-International
Si les visiteurs en provenance de votre site par le lien de Synergimax-International achètent des produits de la compagnie, ils sont alors considérés des clients de la compagnie. Ceux-ci sont liés par le contrat d'achat des produits de la compagnie.

Lien d'accès des ventes
Vous aurez par un lien toujours accès au registre des ventes générées par votre site. Ce lien vous tiendra à jour dans votre gestion des ventes et des commission à recevoir

Commissions payables par la compagnie
Vous gagnez des commissions sur les ventes effectuées à un visiteur provenant de votre site grâce au lien Synergimax-International. Aucune commission n'est redevable ou payable si votre visiteur accède au site de Synergimax-International autrement que par le lien de Synergimax-International se trouvant sur votre site. Si la compagnie doit rembourser ou créditer un montant d'argent à votre visiteur, aucune commission n'est redevable ou payable et, si elle a déjà été payée, le montant de telle commission est alors déduit des autres commissions payables.

Fréquence de paiement des commissions
Vos commissions sont payables le 21e jour ouvrable du mois suivant les transactions payées à la compagnie par. Les commissions payables le seront pour un montant minimal de 100$. Toutes commissions inférieures à ce montant seront accumulées et seront payées à la fréquence prévue le mois suivant de l'accumulation de 100$.

Responsabilité de votre site
La compagnie ne sera aucunement responsable en ce qui concerne les points suivants : Le développement de votre site, ainsi que son opération, son entretien et son contenu sont et seront sous votre responsabilité exclusive. Par conséquent, vous dégagez expressément Synergimax-International de toute responsabilité à cet égard et vous acceptez :

- d'indemniser Synergimax-International de tout dommage qu'elle peut subir;
- de prendre fait et cause de Synergimax-International si elle est mise en cause ou portée partie dans une   procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute reliée au développement, à   l'opération, à l'entretien ou au contenu de votre site; et
- d'indemniser Synergimax-International de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que
  de tous les frais judiciaires et frais d'avocats que Synergimax-International peut encourir en conséquence.

Licence d'utilisation accordée par Synergimax-International
Pendant la durée de ce contrat, Synergimax-International vous concède une licence incessible, non-exclusive et révocable d'utiliser les logos et bannières Synergimax-International suivants, uniquement afin de :

- vous identifier à titre de site affilié Synergimax-International sur votre site,
- permettre à vos visiteurs de se diriger vers le site de Synergimax-International.

Vous ne pouvez pas modifier, en tout ou en partie, les logos et bannières Synergimax-International. Vous devez respecter en tout temps les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de Synergimax-International. Vous ne pouvez pas utiliser les logos et bannières Synergimax-International, ni le mot Synergimax-International de façon à dénigrer ses produits et services, ou de façon fausse, dévalorisante ou déloyale.

Licence d'utilisation accordée par vous
Pendant la durée de ce contrat, vous concédez à Synergimax-International une licence non-exclusive et irrévocable d'utiliser votre nom, l'adresse de votre site et votre logo, s'il y a lieu, afin :

- de vous inscrire sur la lise en ligne des affiliés Synergimax-International; et
- de faire la promotion de Programme d'affiliation Synergimax-International.

Relation entre vous et Synergimax-International
Vous et Synergimax-International étant indépendants l'un de l'autre, ce contrat ne nous lie entre nous qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre nous ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune de nous ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions de ce contrat.

Limitation de responsabilité
En aucun cas Synergimax-International, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenue responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Synergimax-International, même si Synergimax-International a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.

Absence de garantie
Synergimax-International ne vous donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement :

- au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur de son site
- à l'adéquation des fonctions et de la capacité des produits Synergimax-International avec les attentes et   besoins de vos visiteurs
- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant   résulter de votre inscription au Programme d'affiliation Synergimax-International.

Vous renoncez expressément à toute garantie, expresse ou légale, y compris de façon non limitative à toute garantie légale concernant les vices cachés, l'éviction, la commercialité ou l'adéquation à un usage particulier, en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Synergimax-International.

Entrée en vigueur de ce contrat
Ce contrat entre en vigueur dès que Synergimax-International vous envoie par courrier électronique son acceptation de votre demande d'inscription.

Durée de ce contrat
Ce contrat a une durée indéterminée.

Fin de ce contrat
L'un ou l'autre d'entre nous peut mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n'importe quel moment, en donnant à l'autre un avis de terminaison par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n'est payable par qui que ce soit. De plus, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et enlever de votre site Web :

- tout code Synergimax-International
- tout lien Synergimax-International
- tout logo ou bannière Synergimax-International
- toute marque de commerce appartenant à ou licencié à Synergimax-International
- tout autre matériel fourni par Synergimax-International dans le cadre du Programme d'affiliation
  Synergimax-International
- toute référence au fait que vous êtes un site affilié
  Synergimax-International.

De plus, Synergimax-International peut, à sa seule discrétion, mettre fin au présent contrat si elle considère :

- que les information fournies dans votre demande d'inscription sont inexactes ou fausses, en tout ou en   partie
- que votre site n'est plus approprié pour l'affiliation accordée.

Toute commission accrue pendant la durée du présent contrat et impayée vous est payée à la plus prochaine date de versement trimestrielle prévue plus haut.

Modification de ce contrat
En tout temps, Synergimax-International peut modifier ce contrat, en tout ou en partie, y compris le taux de commission et la fréquence de paiement des commissions. Dans un tel cas, Synergimax-International vous envoie, par courrier électronique, un avis de modification de ce contrat au moins dix jours avant son entrée en vigueur. Le contrat modifié entre en vigueur dès qu'il est affiché sur le site de Synergimax-International, en remplacement du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les modifications contenues dans le contrat modifié, votre seul recours est de mettre fin à ce contrat en avisant Synergimax-International par courrier électronique à l'adresse info@synergimax-international.com À défaut, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié.

Lois applicables
Ce contrat est conclu entre vous et Synergimax-International inc. dans le district judiciaire de Montréal (Canada). Ce contrat ainsi que toute réclamation pouvant en découler sont régis exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Totalité de l'entente
Ce contrat représente la totalité de l'entente entre vous et Synergimax-International. Retour au programme d'affiliation Synergimax-International Haut de page